Repolitiser la commande publique pour un développement économique local, social et écologique !
La commande publique est un levier identifié dans le cadre de la feuille de route ESS.
De nombreuses rencontres de concertation avec les Organisations ESS du territoire ont rythmé cette construction. La feuille de route ESS rentrera dans sa phase opérationnelle dès le début d’année 2022. (note d’information)
Tribune de Bastien Bernela, élu en charge de l’ESS sur Poitiers et Grand Poitiers,
Parue en décembre 2021 dans Poitiersmag 294.
Les achats et marchés publics sont une opération courante de nos organisations pour pouvoir conduire nos missions : par exemple, la ville de Poitiers doit acheter régulièrement des fournitures et équipements pour ses agents, se fournir en denrées alimentaires pour assurer la restauration collective, faire appel à des prestations de travaux pour construire ou réhabiliter ses écoles, etc. Au-delà de sa nature opérationnelle, la commande publique est un acte politique à part entière : recourir aux TPE-PME locales plutôt qu’aux grands groupes nationaux ou internationaux, faire appel aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), fixer des objectifs de performance écologique, exiger des matériaux biosourcés, autoriser des expérimentations sont autant de choix qu’il convient d’accompagner politiquement.
Les achats publics, qui représentent en France près de 10 % du PIB (soit près de 200 milliards d’euros par an) constituent un levier de :
• développement économique territorial (retombées locales),
• de solidarités (clauses et marchés d’insertion),
• de transition écologique (écoresponsabilité).
Pour la ville de Poitiers, le CCAS de Poitiers et Grand Poitiers communauté urbaine, les achats s’élèvent en moyenne à 110 millions d’euros par an. Soucieux d’agir sur ce levier de la commande publique responsable, nous avons souhaité engager une dynamique collective qui dépasse les frontières de notre collectivité, en partenariat avec les autres grands donneurs d’ordre de notre territoire.
Nous avons donc lancé une étude pour réaliser un diagnostic approfondi de notre commande publique avec le CHU, l’Université de Poitiers, le CROUS, le bailleur social Ekidom, la régie de transports Vitalis et l’aménageur SEP. À l’échelle de ces différents donneurs d’ordre, ce sont près d’un demi-milliard d’euros qui sont dépensés chaque année ! Lancée début septembre, une restitution sera faite début 2022 par le cabinet en charge de l’étude. Elle va permettre de mieux caractériser le montant et la nature des dépenses (services, travaux, fournitures, etc.) et le profil des bénéficiaires en fonction de leur localisation géographique (poids des dépenses sur Grand Poitiers, le département de la Vienne, la région Nouvelle-Aquitaine et au-delà) et de leur taille (TPE/PME, grandes entreprises, acteurs publics, etc.).
L’enjeu est de repérer les marges de progrès pour que la commande publique soutienne davantage le développement économique local. Cette étude va nous permettre d’identifier les opportunités de coopération entre acteurs pour progresser collectivement en matière de politique d’achat et d’envisager des actions partagées : mutualisation de certains segments d’achats, massification d’achats pour réaliser des économies d’échelle, recours renforcé aux structures d’insertion par l’activité et entreprises adaptées, achats écologiquement responsables, mais aussi aide à la structuration de filières locales. En effet, un des intérêts stratégiques de l’étude est de pouvoir quantifier et qualifier les besoins des différents partenaires sur un segment d’achat donné pour structurer une filière locale qui répondrait à ces besoins, comme celle par exemple du réemploi des matériaux de déconstruction dans un objectif d’économie circulaire. Autre exemple, sur le volet alimentaire, différents acteurs sont concernés : la ville de Poitiers pour organiser la restauration collective, le CHU pour nourrir ses patients ou le CROUS pour fournir ses restaurants universitaires.
Le travail mené à l’échelle du Plan Alimentaire Territorial, et le souhait d’investir des outils de production et de transformation partagés (développement du maraîchage, d’une légumerie-conserverie) pourra s’appuyer sur les enseignements de cette étude. La commande publique constitue une opportunité pour valoriser et faire évoluer I’offre des acteurs économiques – en garantissant des volumes d’achat – vers des produits toujours plus écologiques et solidaires.
Nous remercions ici les partenaires – CHU, Université, CROUS, Ekidom, Vitalis et SEP – qui se sont engagés à nos côtés dans ce travail ambitieux et inédit, qui marque la volonté de coopération pour faire de la commande publique un levier de transformation de notre économie.
Bastien Bernela
Elu Ville de Poitiers | Emploi – Insertion – Commande publique responsabe
Vice-Président Grand Poitiers | Développement économique – ESRI