Replay du Webinaire Economie Circulaire

par | Mai 19, 2020 | Actualités, Covid, Région Nouvelle-Aquitaine, Webinaire

Pour répondre aux enjeux et problématiques spécifiques à l’économie circulaire, la CRESS en partenariat avec la CPME vous conviaient à un webinaire dédié aux structures de cette filière, particulièrement impactées par la crise sanitaire, alors que leur rôle sera aussi indispensable que déterminant pour poursuivre la transformation économique, énergétique et sociale de notre région.

Deux fils conducteurs ont alimenté ce webinaire :

  • le texte de loi économie circulaire,
  • la feuille de route Néo-Terra et le fonds de soutien d’urgence régional.

Pour cela, nous avons pu compter sur le plateau d’intervenants suivant :

  • Madame Stéphanie Kerbarh : Députée, Rapporteure du texte de loi Economie Circulaire
  • Madame Christine Moebs : Déléguée Innovation Sociale et Sociétale au Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine.
  • Madame Michèle Debayle : Directrice Régionale Déléguée de l’ADEME
  • Monsieur Eric Labadie : Adjoint au Chef du Pôle 3E de la DIRECCTE
  • Madame Sophie Terrieux : Chargée de mission économie verte et circulaire de la DREAL

 

Synthèse des Questions/Réponses avec les personnes connectées

Comment envisager une reprise d’activité des recycleries en mai sachant qu’on collecte des objets potentiellement contaminés et que les flux seront importants en déconfinement?

Réponses à 15’15’’

Personnel de traitement des déchets ont eu des fiches techniques et recommandations ; au-delà des gestes barrière, problèmes de manque de places pour les structures de l’ESS. Aider les structures à avoir des zones temporaires de stockage pour atteindre leur traitement au bout de 3-4 jours. Communication à prévoir pour rassurer les personnes pour rassurer les acheteurs du réemploi, et les donneurs

Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

Un appel à projet vient d’être publié pour financer des actions événementielles pendant la Semaine Européenne Réduction des Déchets en novembre, pourriez-vous envisager de soutenir des actions qui se déroulent tout au long de l’année et pas seulement sur une semaine dans l’année ?

Réponses à 19’30’’

AAP SERD lancé avant la crise, mais il y a aussi d’autres AAP dont un ADEME/Région qui sera lancé en juin 2020.

Quel impact de la crise sur les objectifs de Néo-terra ? Quid des conditions d’obtention des aides régionales % à l’environnement et la RSE ?

Réponses à 23’40’’

Il y a des aides d’urgence, mais elles n’empiètent pas sur les politiques votées. Pas d’abandon de NEO TERRA, règlement avec des éco-socio conditionnalités, réflexion pour avoir des critères NEO TERRA. Volonté d’accompagner le changement avec politique Neo Terra pour aller vers une Région résiliente.

Pour les postes en projet de création dans le cadre de l’ESS (projet de Tiers Lieux) : les aides AMPLI fonctionnent-elles encore?

Réponses à 28’50’’

aides « AMPLI » pour le 1er emploi est toujours valable, prochaine CPO est en mai, puis en juillet

Quel peut être le rôle des éco-organismes des filières REP dans ce secteur, sachant que le volet ESS est important dans plusieurs filières ? y a t-il des retours déjà en NA ? Quid du chômage partiel ?

Réponses à 29’50’’

Rappel que dans la loi, au niveau du réemploi, réforme des filières REP avec 2 mesures : dans comité parties prenantes avoir des structures de l’ESS, et les opérateurs des REP devront respecter un critère de proximité et d’emploi.

Le fonds de réemploi solidaire est maintenu

Pour l’après confinement, l’Etat à tous les niveaux pourrait-il aider à relancer l’ESS à travers la commande de publique en incitant davantage les pouvoirs publics à faire appel aux structures de l’ESS (réemploi, réparation etc) dans tous les domaines ? Comment les acteurs peuvent travailler entre eux pour répondre à la commande publique ? Comment solliciter les soldes de subvention si éligibles ?

Réponses à 35’00’’

Stéphanie Kerbarh : c’est qu’on essaie de porter, le fonds de réparation, mais cela ne doit pas concerner que les marchés publics, les entreprises peuvent aussi jouer un rôle via la RSE. Mise à dispo anciens parcs informatiques de l’Etat et ses services pour des assos d’utilité publique. Fin TVA sur les dons des produits alimentaires

proposition portée pour changer cela dans le cadre du plan de relance (cf. dépend du calendrier Projet de Loi de Finance)

Christine Moebs : volonté de soutenir ESS, des mesures seront portées à la prochaine plénière. Souvent difficulté des acteurs de l’ESS à répondre aux volumes des commandes publiques, réfléchir à une mutualisation des acteurs pour faire une réponse commune. Incohérence de la TVA selon provenance des produits (20% sur matière première issue d’un déchet et 5,5% pour produits neufs de Chine).

Michele Debayle : rédaction des commandes publiques pour faciliter l’accès aux acteurs de l’ESS, mais aussi besoin d’infos/sensib aux acheteurs publics via A3R pour les informer qu’ils peuvent solliciter ces acteurs et les former

Pour faciliter la mise en place concrète de plusieurs projets autour de l’EC et de l’ESS (voir évolution du réseau Renaître par exemple) et leurs problématiques de locaux, comment comptez-vous profiter de cette après crise pour inciter les collectivités locales à investir dans ces projets?

Réponses à 48’30’’

Quelle est la date prévue de publication du décret d’application des fonds réemploi ? A quelle date ces fonds de réemploi seront-ils actifs ?

Réponses à 52’20’’

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