Point de RepèrESS – Sociétés d’Intérêt Collectif (SCIC) & Collectivités

La loi sur l’ESS, votée le 31 juillet 2014, encourage le développement des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif. Elle permet aux collectivités d’intervenir jusqu’à 50% au capital des SCIC (contre 20% précédemment).

Quels intérêts pour une collectivité d’accompagner la création de SCIC ?

Quelles formes peut prendre le soutien d’une collectivité à une Société Coopérative d’Intérêt Collectif ?

Quelles sont les questions à se poser pour une collectivité avant d’entrer au capital d’une SCIC ?

Ce document est réalisé dans le cadre de la rencontre « Faire territoire ensemble : le modèle des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) » organisée mercredi 29 mai par la CRESS Nouvelle-Aquitaine et la Ville de Poitiers.

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