Ce guide présente les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire » comme défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
Il constitue « un appui aux entreprises pour qu’elles élaborent leur propre diagnostic et plan de progrès » selon 8 thèmes :
- la gouvernance démocratique
- la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise
- la territorialisation de l’activité économique et des emplois
- la politique salariale et l’exemplarité sociale
- le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients
- la diversité au sein de l’entreprise
- le développement durable
- l’éthique et la déontologie
Produit par les membres du Conseil supérieur, ce guide a fait l’objet d’un travail collégial associant les représentants des principales familles de l’ESS, de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), d’une organisation syndicale et de plusieurs administrations concernées.
Le guide est composé de deux livrets. Le Livret 1 reprend les thèmes, domaines d’action, questions importantes et indicateurs potentiels sous forme de tableaux synthétiques. Le Livret 2 est une notice explicative du guide. Il se compose de fiche détaillées sur les thèmes et leurs enjeux, propose des exemples de questions complémentaires, présente des exemples de réalisation des thèmes au sein d’entreprises de l’ESS et met en exergue des ressources de type bibliographique et juridique.
Les deux documents sont disponibles en ligne :
- livret 1 : guide_bonnes_pratiques_ess-livret-1
- livret 2 : guide_bonnes_pratiques_ess-livret-2
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