Développement de son activité, et relance de l’économie grâce à une commande publique simple et accessible !
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Sommaire
01 Introduction..8
02 Des seuils réévalués pour des marchés publics plus simples .. 9
a. Les grands principes de la commande publique……………………………….10
b. Un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 40 000€ HT …………………… 11
c. Un seuil dérogatoire temporaire pour les marchés de travaux : 100 000€ HT ……………… 11
d. Bonnes pratiques pour les entreprises : connaitre et se faire connaître des acheteurs……12
03 Des assouplissements pour candidater….15
a. Les éléments de la candidature ………………15
b. Les éléments de l’offre …………………………………. 16
c. Bonnes pratiques pour les entreprises : candidater en groupement ou sur des « petits lots » ……..17
04 Des mesures pour favoriser l’accès des TPE/PME…… 19
a. Comment votre offre est-elle choisie ? …………… 19
b. Facturation et paiement ………….20
c. Des avances simplifiées et plus avantageuses pour les entreprise …………….22
d. Les dispositifs de paiement anticipé ……….23
05 Vous accompagner …………… 24
06 Pour aller plus loin………….26
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