La commande publique face aux évolutions réglementaires… Où en est-on ? Comment réaliser des achats publics répondant aux enjeux sociétaux tout en restant performants économiquement ?
Ce que vous retirerez de cette matinée:
>> Une mise à jour juridique et technique suite à la parution des nouveaux textes impactant le Code de la Commande Publique et vos procédures d’achat
>> Une visibilité sur les encouragements et obligations amenant à la prise en compte des enjeux sanitaires, sociaux et environnementaux à travers la commande publique
>> Des retours d’expériences d’acheteurs publics engagés sur votre territoire
>> Un partage de documents de consultations et d’outils déjà éprouvés
>> Une rencontre avec les réseaux et acteurs facilitateurs présents sur votre territoire
Lieu : Salle du Conseil – Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque – 15 avenue Foch – CS 88507 – 64185 BAYONNE Cedex
09H00-09H30 Accueil-Café
09H30 Introduction et actualités juridiques
Les achats publics responsables : un cadre juridique et réglementaire favorable
> L’impact des derniers textes publiés sur vos procédures d’achat : Loi AGEC (Fév. 20), Loi Climat (Août 21), PNAD (Mars 22), Decret n° 2022-767 du 2 mai 2022…
> Evolutions réglementaires autour de vos métiers : restauration collective, bâtiments (construction/rénovation/démolition), travaux publics voirie, véhicules, nettoyage des locaux… Des pratiques d’achats à faire évoluer !
> Tout au long du processus d’achats, des outils juridiques sécurisés pour vous mettre en conformité et prendre en compte les enjeux environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques
Echanges avec la salle
10H30 En Nouvelle-Aquitaine, un réseau pour vous accompagner
Un réseau régional d’acheteurs publics à vos côtés et de nouvelles ressources en 2022 !
> Présentation de votre centre de ressources régional : l’Association Aquitaine des Achats Publics Responsables (3 AR)
Tour d’horizon des derniers outils juridiques/techniques et dispositifs facilitateurs à votre disposition
11H00 Table ronde, partages d’expériences et de méthodes…
Partage d’expérience de collectivités/structures engagées en Pays Basque
Temps d’échanges autour des pratiques/problématiques des participant(e)s à la rencontre : (équipes juridiques, acheteurs publics, services techniques, opérateurs économiques…)
> Temps d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage en direct
> difficultés rencontrées / solutions identifiées
> Questions autour des achats/marchés en préparation dans vos structures
> Synthèse des ressources à disposition pour agir concrètement à travers ses achats au-delà de cette rencontre !
12H30 Conclusion de la rencontre