Le réseau des Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire s’est largement engagé dans la construction d’un cadre législatif favorable aux 221 000 entreprises et aux 2,3 millions de salariés français qui composent cette économie. Environ 65 décrets et textes d’application ont été nécessaires pour que cette loi soit pleinement opérationnelle et remplisse les objectifs fixés.

Les objectifs majeurs de la Loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS sont de :

• Reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique ;
• Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS ;
• Renforcer les politiques de développement local ;
• Redonner du pouvoir d’agir aux salariés
• Provoquer un choc coopératif.

> LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

Le livret « Loi ESS : un document pour tout comprendre » réalisé par le CNCRESS offre la parole aux parties prenantes de la loi : élus, institutionnels mais aussi aux acteurs nationaux qui s’engagent chaque jour pour une économie qui a du sens. Ce livret a pour objectif de résumer et d’expliquer les principales dispositions de la loi relative à l’Économie Sociale et Solidaire, à partir de l’analyse des acteurs de l’ESS.

> Loi ESS : un document pour tout comprendre

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