COVID 19 – liens utiles pour faire face à l’épidémie

• Relayer les dernières mesures ;
• Apporter des réponses techniques à vos questions ;
  
• Recueillir vos besoins et suggestions;
  
• Un focus spécifique abordée à chaque réunion.

A l’initiative des acteurs économiques de votre région* 

*Tous les partenaires économiques de votre région sont mobilisés à vos côtés pour tenter d’atténuer autant que possible les effets de cette crise inédite. Ce webinaire a été rendu possible grâce au soutien de : CCI 33, CMA 33, CRESS NA, Chambre d’Agriculture 33, MEDEF 33, MEDEF NA, CPME NA, CPME 33, U2P NA, UMIH 33, UMIH NA, CAPEB NA, FNTR NA, UNEA, INAÉ, UDES NA, Mouves NA, CJD 33, JCE Bordeaux, JCE NA, Ceser NA.

• [22 mai] L’Assurance Maladie soutient les entreprises dans leurs mesures de prévention des risques de transmission sur le lieu du travail … plus d’informations ici
• télécharger le justificatif de déplacement professionnel;
• [7 mai] le CNEA et SYNOFDES propose un guide de reprise d’activité ;
• [8 mai] Retrouver le dossier de presse du gouvernement sur l’approvisionnement en masques de protection

-> La crise met en danger la pérennité des structures ess

[23 avril] Retour sur l’enquête de la CRESS Nouvelle-Aquitaine

Enquêtes ESS en cours : voir la page spécifique

Représentant.e.s de structures ESS, il est important de faire remonter vos difficultés et vos besoins afin de pouvoir proposer à l’Etat et aux collectivités des mesures de soutien adaptées pendant et après la crise sanitaire actuelle :

• • Pour les structures ESS de Nouvelle-Aquitaine, le questionnaire de la CRESS Nouvelle Aquitaine
  • [6 mai] Le bénévolat à l’heure du confinement, par Recherche et solidarité
  • [22 mai] Pour les associations, Le Mouvement Associatif propose un questionnaire pour évaluer les impacts sur les associations à l’heure des réflexions sur les plans de relance à mettre en oeuvre, Répondez ici.
  • Pour les Tiers Lieux, la Coopérative des Tiers Lieux vous propose de renseigner le questionnaire de France Tiers-Lieux.
  • Pour la Filière Musicale, le Réseau des Indépendants de la Musique vous invite à renseigner ce questionnaire.
  •  Un questionnaire co-construit par de nombreux acteurs culturels et artistiques autour de l’Ufisc qui aidera à mieux préparer collectivement l’avenir du secteur culturel de l’ESS.
  • Votre réseau propose une enquête ? N’hésitez pas à nous la transmettre par mail pour que nous puissions la relayer sur notre site.

je réponds au QUESTIONNAIRE CRESS d’identification des besoins des structures de l’ESS

Retrouvez les premières analyses des impacts publiées ici :

• • Publiée l’Union des Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire (UDES), la synthèse au 25 mars des premières remontées des structures ESS de Nouvelle-Aquitaine : Remontées besoins employeurs UDES NA_COVID19_25032020
  • Les résultats du premier volet de l’enquête du Mouvement associatif : Résultats nationaux, régionaux  et sectoriels
  • Vous avez repéré d’autres ressources ? N’hésitez pas à nous les transmettre par mail.

Région Nouvelle-Aquitaine

• • La Région Nouvelle-Aquitaine débloque un fond de 50 millions d’euros pour les TPE et structures de l’ESSTélécharger l’infographie regroupant l’ensemble des aides exceptionnelles mises en place par le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine : Infographie Aides Conseil régional 25 mars 2020
  • [14 avril] : retrouvez le plan d’urgence de la Région Nouvelle-Aquitaine :
    • La gestion sanitaire et solidaire de la crise
    • Les mesures d’urgence pour les acteurs socio-économiques
    • Les règlements d’intervention
      

• • [17 avril] Prêts à taux zéro jusqu’à 15.000€ par Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires  ;

• • [21 avril] Bordeaux Métropole met en place un Fonds d’urgence entreprises-associations de 15.2M€ ;

• • [30 avril] L’Agglomération de la Rochelle met en place un plan d’aide à l’économie locale:
    • un fond d’aide spécial de 5 millions d’euros qui s’adresse aux entreprises (dont entreprises ESS) qui ne seraient pas en mesure de bénéficier des aides de la Région ;
    • un fond de soutien à l’ESS de 330.000€ pour les associations employeuses et structures IAE ;

• • [30 avril] Le Conseil départemental de la Gironde maintient les subventions votées pour les associations et mobilise un fond d’un million d’euro ;

• • [8 avril] Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire à celle de l’Etat, de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet : https://www.impots.gouv.fr/portail/ ;

• • [8 avril] Le conseil départemeental de la Gironde maintient les subventions votées pour les associations et mobilise un fond d’un million d’euro : https://www.gironde.fr/associations/actualites/covid-19-aide-aux-associations

• • Les fonds territoriaux France Active propose une boîte à outils à destination des entreprises ESS. Ce document rassemble l’ensemble des mesures et dispositifs exceptionnels pour les entreprises face aux conséquences de la crise du coronavirus. Télécharger le document ici : FA Boîte à Outils Urgence Corona_Mars 2020

• • Récapitulatif des mesures prises par les régions, via Région de France : la synthèse + l’article intégral

National

• • Avoir un récapitulatif actualisé des mesures immédiates mises en place : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

• • Pour être accompagné dans les démarches : na.gestion-crise[@]direccte.gouv.fr – 05 56 99 96 50

• • Question-réponse Fond Social Européen :
    

• • Tout savoir sur les possibilités de report d’échéances sociales ou fiscales, demande de remises d’impôts ou de report de paiement des loyers, aides aux TPE (dont les associations) :
    • fiche pratiques PDF
    • [3 Avril 2020] Prolongation des possibilités de report de charges pour le mois d’avril : le communiqué de presse du Ministère de l’Action et des Comptes Publics en date du 3 avril 2020.
    • [8 avril] élargissement des bénéficiaires de l’aide de 1 500 € du Fonds de solidarité notamment en ramenant la baisse de chiffre d’affaires de 70 % à 50 % dès le mois de mars (peut être complétée d’une aide de 200€ par la région) https://www.impots.gouv.fr/portail/ ;
      
    • mises à jour, communiqués de presse quotidiens et autres infos :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

• • Plan de soutien d’urgence de la BPI : crédits, prolongation des garantie, etc : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

• • Le président de la République a annoncé le 16 mars un dispositif de garantie de l’Etat de 300 milliards d’euros pour des prêts accordés par les banques afin de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises impactées par la crise du coronavirus.
    Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires.
    Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Plus d’informations :
    • Fiche produit – Prêt garanti par l’Etat (PGE)
      • [14 avril] Note de recommandation pour les PGE (National et régional)
    • Infographie – Démarches pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat
    • Foire aux questions sur le PGE – Prêt garanti par l’Etat
    • Note du Conseil Supérieur Ordre des Expers Comptables – Coronavirus et prêts garantis par l’Etat

• • Les réseaux des URSSAF et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

• • Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des Dépôts ont appelé leurs adhérents à suspendre les loyers des TPE et des PME – Consultez le communiqué de presse du Ministère de l’Economie du 21 mars 2020 CP – appel à suspendre les loyers des TPE et des PME

• • [17 avril] 3 millions d’euros au lancement : Dispositif de secours ESS-TPE :
    • 1,5 million d’aide directe et 1,5 million valorisé pour l’accompagnement gratuit des structures soutenues
    • 2020-04-16 – Courrier Dispositif secours ESS – DLA  –  2020-04-16 – Fiche Dispositif de Secours ESS

• • [16 avril] Projet de loi de finance rectificative 2 : Présenté 15/04 en conseil des Ministres :
    • Mesures clés :
      • Augmentation de l’enveloppe du régime d’activité partielle (de 8,5 à 24 milliards d’euros). L’État en prend 16 milliards à sa charge et l’Unedic, 8 milliards.
      • Relèvement du plafond de la capacité d’emprunt de l’Unedic pour assumer cette charge financière (de 2 à 7 milliards d’euros)
      • Création d’une enveloppe budgétaire de 20 milliards d’euros pour le renforcement des fonds propres, quasi-fonds propres et titres de créances des entreprises des secteurs stratégiques, dans le cadre du programme « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire »
      • Augmentation de l’enveloppe dédiée au fonds de solidarité pour les TPE (passage de 1 à 7 milliards d’euros au total)
      • Augmentation d’1 milliard d’euros du fonds de développement économique et social (FDES) pour les prêts accordés aux entreprises en difficulté
      • Augmentation de 2 à 8 milliards d’euros des dépenses pour l’équipement médical et les personnels soignants (bonus)
    • Trésorerie :
      ● Augmentation de 35 à 50 milliards d’euros des reports de charges fiscales et sociales Garanties bancaires :
      ● Élargissement de l’éligibilité aux prêts garantis par l’Etat (PGE) aux entreprises en difficulté
      ● Augmentation de 2 à 5 milliards d’euros du plafond de l’assurance-crédit export pour protéger les PME-ETI contre les risques d’impayés
    • Exonérations :
      ● Exonération fiscale des sommes versées par le Fonds de solidarité aux entreprises
      ● Exonération d’impôt sur le revenu et de charges sociales du bonus versé aux agents des 3 fonctions publiques (dont les personnels soignants)

• • [16 avril] Mobilisation des assurances : Le Premier ministre Édouard Philippe a demandé aux assurances de prendre des engagements ambitieux pour contribuer à l’effort national de mobilisation face à la crise du Covid-19.
    • Augmentation de leur contribution au fonds de solidarité à 400 millions d’euros.
      ● Mise en œuvre de gestes commerciaux à l’attention de leurs assurés :
      ○ Réductions tarifaires et extension de garanties d’assurances estimées à 1,35 milliard d’euros.
      ○ Visant en particulier les petites entreprises et indépendants, les personnes particulièrement exposées au Covid-19, les personnels soignants et l’ensemble des ménages.
      ● Mobilisation de leurs capacités d’investissement afin de soutenir la relance de l’économie.
      ○ Programme d’investissement de 1,5 milliard d’euros.
      ○ Investissement dans des fonds de placement pour apporter des financements en fonds propres aux PME et aux ETI.
      ○ Création de fonds d’investissement dans le secteur de la santé.
      ● Mise en place d’un régime d’assurance des pandémies : un groupe de travail, animé par le ministère de l’Économie et des Finances, remettra ses premières recommandations à la fin du mois de juin.

• • [16 avril] Ministère de l’Economie : Plan de soutien aux entreprises exportatrices autour de 4 axes :
    ● Renforcer le dispositif de cautions et préfinancements export
    ● Élargissement du dispositif CAP France export de réassurance des crédits export de court-terme
    ● Extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection
    ● Informer et accompagner les PME et ETI
    Plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/plan-soutien-entreprises-francaises-exportatrices

• • [16 avril]  Ministère des solidarités et de la Santé :
    ● Versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes : 150€ par foyer bénéficiaire du RSA ou de l’ASS + 100€ supplémentaire par enfant à charge / 100€ par foyer bénéficiant des APL mais non éligible au RSA ou à l’ASS. Plus d’information : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-depresse/article/covid-19-le-gouvernement-annonce-le-versement-d-une-aideexceptionnelle-de
    ● Plateforme nationale d’écoute à destination des médecins et soignants accessible au 0800 73 09 58 (n° vert) ouverte 7 jours / 7 de 8h00 à minuit grâce à l’engagement de psychologues hospitaliers volontaires et bénévoles.
    Plus d’informations : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-depresse/article/entretien-telephonique-du-07-04-2020-du-ministre-des-solidarites-etde-la-sante
    ● 1,3 milliards d’euros de prime pour les soignants : 500 à 1500 euros de prime nette pour les soignants, majoration de 50% et défiscalisation des heures supp, une prime à venir pour le personnel des EHPAD et des services à domicile

• Obtenir les dernières informations sur le coronavirus : mesures gouvernementales, mesures sanitaires, recommandations aux entreprises … https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
• [15 avril] Le ministère du Travail complète sa fiche sur la responsabilité de l’employeur en période d’épidémie : Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité

• • Le Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale a élaboré un document qui a pour but de recenser les mesures et les informations à destination des entreprises de l’ESS dans le cadre du Covid-19. Ces informations seront actualisées en fonction des évolutions à venir. Ce document répond au questions suivantes :
    • • Quels sont les liens et les numéros utiles pour obtenir des informations quand on est une entreprise de l’ESS ?
      • Quelles sont les nouvelles mesures et annonces de soutien aux entreprises de l’ESS ?
      • Comment solliciter le dispositif d’activité partielle pour son entreprise de l’ESS ?
      • La FNE-formation : dans quelles mesures les entreprises de l’ESS peuvent-elles en bénéficier ?
      • Quel est la/le référent.e de la DIRECCTE par région pour son entreprise de l’ESS ?
      • Soutien aux parents et protection de l’enfance : comment disposer d’un arrêt de travail quand on est un.e salarié.e de l’ESS ?

    Télécharger la dernière version actualisée

• • La Région Nouvelle-Aquitaine propose également un portail à destination des entreprises de Nouvelle-Aquitaine avec l’ensemble des aides régionales mises en place suite à la crise sanitaire : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/
  • Questions-réponses pour les entreprises et salarié·es : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries ;
  • Le Conseil National des Employeurs d’Avenir (CNEA) propose un récapitulatif des informations utiles pour les employeurs : https://www.cnea-syn.org/actualites/all/covid19-coronavirus
  • Avoir un récapitulatif actualisé des mesures immédiates mises en place : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
  • Pour être accompagné dans les démarches : na.gestion-crise[@]direccte.gouv.fr – 05 56 99 96 50
  • [9/04] Procédures d’importation de masques par la Direction Régionale des Douanes de Bordeaux https://www.douane.gouv.fr/covid-19-vous-etes-une-entreprise-et-souhaitez-importer-des-masques

• [28 Mai] Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020 :  Consultez les taux de prises en charge de l’Etat et Unedic à compter du 1er juin 2020
• Le recours à l’activité partielle : La DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) vient également d’élaborer une notice technique relative à l’activité partielle. Vous pouvez retrouver le contenu de cette notice en cliquant sur le lien suivant: http://www.marne.gouv.fr/content/download/26248/166305/file/AP_Covid19_notice_technique.pdf
  • mettre en place l’activité partielle : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

• [22/04] Questions-réponses IAE / EA / PEC / GEIQ par le ministère du travail: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19-qr-employeurs-inclusifs.pdf

• Pour les structures ESS ayant des bénévoles ou des salariés en contact direct avec le public, retrouver l’ensemble des conduites à tenir au stade 3 de l’épidémie Covid-19 (procédures internes à mettre en place, règles sanitaires, numéros utiles …) : 23.03.2020 Covid19 Stade 3 Guichets_VF
• [6 avril]Professionnel·les, vous avez besoin de gel hydro alcoolique, masques, gants, conditionnements ? Une plateforme est à votre disposition : https://stopcovid19.fr

• Les Aides exceptionnelles aux associations :
  • [12 Mai] Suite aux refus notifiés à certaines associations par les services fiscaux  concernant leur demande de soutien au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, un décret précisant les critères d’attribution a été publié le 11 mai 2020. Sont éligibles à ce fonds, sous réserve de répondre aux autres critères d’éligibilité,  les associations soumises aux impôts commerciaux OU employant au moins un salarié ». Retrouvez l’intégralité du décret ici.
  • [6 Mai] Les règles de versement des subventions publiques en 2020 sont précisées dans la Circulaire n 6166-SG du 6 mai 2020 relative aux mesures d’adaptation des règles des subventions publiques:
  • Eligibilité des associations aux mesures gouvernementales de soutien aux entreprises impactées par la crise Covid-10 – HCESSIS
  • Retrouvez toutes les aides et appuis exceptionnels aux associations employeuses et à leurs salarié.es https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

• • L’Etat propose une plateforme destinée à mettre en relation des bénévoles et des structures publiques ou associatives. Les bénévoles intéressés et les structures souhaitant proposer une mission peuvent s’inscrire sur le site https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

• • La Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (Ministère Education Nationale et Jeunesse) a mis en ligne le 23 Mars un memento à destination des acteurs associatifs. NewsletterCOVID 19 Associations DDCSPP 25 mars 20
    Le site www.associations.gouv.fr contient par ailleurs une nouvelle rubrique dédiée au covid-19 : https://www.associations.gouv.fr/info-coronavirus.html qui sera alimentée au fur et à mesure.

• • Le Mouvement Associatif propose un questionnaire à destination des associations

Un différent avec une administration / une banque / un client / un partenaire … ?

• Besoin de médiation des entreprises / des associations : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_associations.pdf
  • contacter la médiation des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises

• Besoin de médiation avec le secteur bancaire : https://mediateur-credit.banque-france.fr/
  • contacter la médiation du crédit : https://mediateur-credit.banque-france.fr/contactez-nous_mediation_credit

• les règles et délais de délibération des AG,
• les règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes.

Retrouvez plus de détails ici : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/03/27/covid-19-tenir-son-ag-et-respecter-les-delais-comptables

• • INAE : Information à destination des structures de l’Insertion par l’Activité Economiques sur la crise du Covid-19
  • La Coopérative des Tiers Lieux : Tiers-lieux et Covid-19 : comment faire front ?
  • UDES : Information à destination des Employeurs de l’ESS
  • Le Mouvement Associatif : Information et actualités – « Associations : Faire face à la crise »
  • La Confédération Générale des SCOP : Actualités, notes juridiques, mesures exceptionnelles de soutien aux SCOP/SCIC …
  • France Active : Soutiens financiers proposés par les fonds territoriaux France Active
  • Le Réseau des Indépendants de la Musique : Veille filière musicale – COVID-19
  • Le Mouves : Information et help room à destination des entrepreneurs sociaux
  • Le RTES : https://www.rtes.fr/covid-19-synthese-des-mesures-a-destination-des-acteurs-de-l-ess
  • L’UNIOPSS : https://www.uniopss.asso.fr/actualites/covid-19-luniopss-vous-informe
  • L’URIOPSS Nouvelle-Aquitaine : https://www.uriopss-nouvelleaquitaine.fr/actualites/covid-19-luriopss-nouvelle-aquitaine-vous-informe
  • Les Professionnels du domicile : https://www.professionnelsdudomicile.fr/
  • Profession sport loiris : https://www.profession-sport-loisirs.fr/actualite/covid-19-profession-sport-loisirs-vous-accompagne

• Le CNEA (Conseil National des Employeurs d’Avenir) propose un récapitulatif sur quand et comment avoir recours au télétravail : https://www.cnea-syn.org/actualites/cnea/teletravail-covid19

• Le collectif Animacoop propose un ensemble de méthodes et d’outils pour s’organiser en télétravail. Vous pourrez trouver des conseils et bonnes pratiques pour améliorer vos conditions de télé-travail, des techniques d’animations de réunions à distance, des outils numériques … S’organiser pour télétravailler – Collectif Animacoop