La récente mise en cause d’Alternatiba Poitiers par le Préfet de la Vienne vient illustrer très concrètement les conséquences néfastes du contrat d’engagement républicain pour les associations. Le Mouvement associatif a exprimé, dès la présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République, son désaccord sur le dispositif. Opposition réaffirmée par un communiqué de presse à l’occasion des événements poitevins. Tant sur le principe que sur les modalités, il fait part de ses inquiétudes quant aux risques induits pour la liberté d’action associative. Celle-ci est essentielle à notre démocratie et contribue à faire vivre les principes de la République, y compris dans sa dimension d’alerte, d’interpellation et de contestation.
Le Mouvement associatif Nouvelle-Aquitaine a interpellé la Préfète de région afin que soient partagés le nombre d’associations mises en causes par l’administration dans l’application du contrat d’engagement républicain ainsi que les modalités d’information et de recours des associations mises en cause par l’Etat.
Un formulaire d’alerte – Contrat d’engagement républicain
La Coalition pour les libertés associatives et le Mouvement Associatif lancent un système commun d’alerte et de soutien pour les associations victimes de procédures abusives dans le cadre de l’application du contrat d’engagement républicain.
« Un recours est possible et même nécessaire si vous estimez que :
- les faits qui vous sont reprochés ne sont pas fondés ;
- la décision de retrait ou de refus est fondée sur des faits qui ne se déroulent pas dans la période de la subvention et du contrat lié ;
- l’autorité publique fait preuve d’abus : la sanction a été pris de manière arbitraire ou politique ;
- la procédure contradictoire avant la sanction n’a pas été respectée. »
Les cas relevés serviront également dans le cadre du travail de l’Observatoire des libertés associatives.
N’hésitez pas à partager ce formulaire à toute association concernée.
