CHECKLIST : Aides mobilisables dans l’ESS – Covid-19

Mise à jour mars 2021 :

• Un point sur les différents appels à projet en cours et à venir :
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• Vous souhaitez construire un lieu (cuisines partagées, restauration mobile, tiers-lieux…) qui permette à des personnes en fragilité d’accéder à une meilleure alimentation ? Associations ou centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, qui souhaitent porter un projet de création de tiers-lieux pour l’accès à l’alimentation à l’hôtel. Appel à projet ouvert du 12 janvier 2021 au 19 mars 2021.

• Vous avez un projet de tiers lieux dans un quartier politique de la ville ou en ruralité non pourvu ? Vous êtes un tiers-lieux et souhaitez élargir vos services ? Appel à projet par vagues : la prochaine au 30 mars 2021

• Coopératives, associations ou regroupement d’opérateurs de la Bio, vous vous inscrivez dans une démarche de filière pour le développement de l’offre de produits biologiques? L’AAP du Fonds Avenir Bio vous aide à financer vos investissements immatériels et matériels. Jusqu’en septembre 2022

• Acteurs des filières agricoles et agroalimentaires, vous êtes investis dans une démarche collective mobilisant différents maillons d’une ou de plusieurs filières et impliquant des entreprises. Jusqu’au 31 décembre 2022 – L’appel à projets est ouvert.

• Vous êtes une collectivité territoriale, une associations et entreprise relevant de l’économie sociale et solidaire ? Vous avez un projet d’#inclusionnumérique? Faites reconnaître vos conseiller.es numériques, ou recrutez-en un.e ! L’Appel à Manifestation d’Intérêt concernant une mesure d’ investissement est ouvert.

• #Alimentationdurable #locale pour toutes et tous. Vous êtes producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité (investissements de conditionnement, stockage, transport) ? Une association, entreprise de l’ESS, communes et intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de la qualité pour toutes et tous (ouverture de locaux, matériel de livraison) ? Vous avez un projet de soutien aux initiatives de développement des commerces solidaires ambulants destiné en particulier aux personnes isolées ou modestes ?  L’ appel à candidatures départemental est ouvert depuis le 23 janvier 2021.

• Entreprises de l’ESS, groupement d’entreprises, associations, établissements de formation, vous avez un projet d’investissement industriel d’au moins 200 000 € dans un secteur stratégique tel que la #santé, l’agroalimentaire, ou l’électronique ? Faites connaître vos projets qui contribuent au maintien et création d’emploi, à résilience économique et contribution à la transition écologique et au développement des solidarités.  Candidatures ouvertes jusqu’au 1 juin 2021, Prochaine relève des dossiers au 31 mars 2021

MAJ Dec. 2020

Aides accessibles (2nde vague et relance) 

• Mesures gouvernementales pour les acteurs de l’ESS (activité partielle, exonérations et reports de charges, numérisation des commerçants) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/20201123-Mesures%20de%20soutien%20ESS.pdf (MAJ)
• Fonds de solidarité de l’Etat < 50 pour assos et entreprises (subv) 
  • Jusqu’à 10 K pour fermetures administratives et structures dans secteurs durablement touchés par la crise (tourisme, évènementiel, culture, sport…)  
  • Jusqu’à 1,5 K/mois si – 50 % du CA (notion adaptée pour les assos) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/20201123-Mesures%20de%20soutien%20ESS.pdf
• Dispositif UrgencESS (à venir dès janvier 2021) : Fonds d’urgence pour les petites structures de l’ESS <10 salariés. Subvention entre 5 000 et 8000 et possibilité d’accompagnement DLA.
• Fonds d’aide d’urgence aux associations et aux entreprises (Région NA) ; subvention de compensation des pertes du CA du mois de novembre : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/covid-19-fonds-durgence-entreprises-et-associations 
• Toujours en cours jusqu’au 31/12 FONDS DE PRÊTS DE PROXIMITÉ ET DE SOLIDARITÉ (opéré par les Plateforme d’Initiatives Locales (PFIL) à destination des commerces et entreprises de proximité. Il concerne les associations et entreprises de moins de 10 salariés, avec un système d’avances remboursables à taux 0 de 5 à 15K€, avec un différé d’un an.
  
• Toujours en cours FONDS DE PRÊT ESS La Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires ont créé un fonds ESS de 2M€, abondé à parité, pour soutenir les structures de l’ESS, géré par France Active NA. Sa vocation est d’apporter un panel de trois solutions financières de court et moyen terme, pouvant aller jusqu’à 100K€, avec remboursement différé, afin de répondre aux besoins des structures dont l’activité est impactée par la crise sanitaire. 

• [17/01] l’URSAF rappelle les mesure à disposition des associations et entreprises ;
• [10/12] Une plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles pour l’ESS par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance ainsi que la Banque des Territoires
• [10/12] Une série d’AAP, appel à projets pour soutenir la relance qui concernent les acteurs de l’ES
• [4/12/2020] Aides pour le Développement Durable en Nouvelle-Aquitaine (ADDNA)
  • Les différentes aides pour les projets de développement durable (appels à projets (AAP), appels à manifestation d’intérêt (AMI), aides classiques, fonds, prix, …) en cours ou à venir et à différentes échelles, locales, régionales, nationales, européennes.
  • Le mécénat. La mise en relation des mécènes et des porteurs de projets dans le cadre convention cadre du 5 juillet 2018 relative au pôle régional mécénat Nouvelle-Aquitaine.
• [03/11/2020] Synthèse des mesures dédiées à l’ESS par le secrétariat d’État chargé de l’Économie Sociale, Solidaire et Responsable
• [03/11/2020] Un numéro de téléphone « UrgencESS », service anti-crise à destination de l’ESS est disponible : 0806 000 245.
  Une adresse mail « infoCovid ESS » unique a également été activée, celle-ci spécifiquement pour les acteurs de l’ESS : infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr et na.gestion-crise@direccte.gouv.fr 05 56 99 96 50 
• [30-10-2020] Mesures de soutien – Entreprises affectées par le confinement par la Préfecture de la Haute-Vienne
• La région Nouvelle-Aquitaine met en place un fond de soutien aux associations de la jeunesse et de l’éducation populaire. (du 6 octobre 2020 au 31 décembre 2021)

Les différentes aides pour les projets de développement durable (appels à projets (AAP), appels à manifestation d’intérêt (AMI), aides classiques, fonds, prix, …) en cours ou à venir et à différentes échelles, locales, régionales, nationales, européennes.

Le mécénat. La mise en relation des mécènes et des porteurs de projets dans le cadre convention cadre du 5 juillet 2018 relative au pôle régional mécénat Nouvelle-Aquitaine.

Aux aides accessibles sur toute la région Nouvelle-Aquitaine, s’en ajoute au niveau local :

• Bordeaux Métropole :Plan de soutien métropolitain à l’économie de proximité sur 3 volets
  • 1er volet : plan d’urgence :
  • 2e volet : un soutien à la consommation
  • 3e volet : un plan de soutien à moyen terme

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Aides accessibles (1ère vague)

Une information manquante, une question ? Envoyez nous un mail à contact@cress-na.org

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