L’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du Fonds de développement de la vie associative (FDVA).
La Direction régionale académique à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (DRAJES) du Rectorat anime la mise en œuvre du FDVA avec le concours des Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) des Directions des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN).
Les services de l’Etat s’appuient également sur une commission régionale consultative et des collèges départementaux consultatifs associant des collectivités et personnalités qualifiées du monde associatif.
L’APPEL A PROJETS 2022 du FDVA 2 « Fonctionnement ou Actions innovantes » est lancé !
Dépôt des dossiers JUSQU’AU 08 MARS 2022 (inclus).
STRUCTURES ÉLIGIBLES :
- Associations loi 1901 – Tous secteurs d’activité
- Prioritairement les associations non employeuses ou faiblement employeuses (<3ETP)
- Associations répondant aux trois conditions du tronc commun d’agrément : l’objet d’intérêt général, la gouvernance démocratique et la transparence financière, ainsi que le respect des principes du contrat d’engagement républicain (Art 12. Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République).
ACTIONS ÉLIGIBLES :
- « Financement global » : soutien au fonctionnement général de l’association (AXE 1)
- ou « Mise en œuvre de nouveaux projets ou d’activités innovantes » (AXE 2)
Se référer à la note d’orientation du département concerné : https://www.ac-bordeaux.fr/node/125788
PROCÉDURE DE DÉPÔT :
Uniquement via le téléservice « Compte Asso » .
IMPORTANT :
Avant de constituer votre dossier, veuillez vérifier si votre association est à jour de ses obligations déclaratives (même nom et adresse sur le RIB, le SIRET et au sein du Greffe des Associations). Si ce n’est pas le cas, votre association ne pourra recevoir sa subvention.
Si votre association a été financée en 2021 au titre du FDVA 2, vous devez également compléter, au moment de la demande de subvention, un compte-rendu de l’action financée.