ESS France et Finansol passent à l’offensive
pour que l’ESS cesse d’être indument privée du financement par le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)
100 M€ par an en moins pour l’ESS… Le Conseil d’État est saisi par Finansol et ESS France le 4/02/2020
Pourquoi l’ESS est-elle indument privée du financement par le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ? ESS France et FINANSOL passent à l’offensive.
« Depuis la sortie de la loi en 2016, le Gouvernement continue de bloquer la sortie du décret en Conseil d’Etat nécessaire à l’application de l’article L.221-5 du code monétaire et financier, le plus important pour l’économie sociale et solidaire qui devrait bénéficier, sans ce blocage, d’un financement complémentaire de l’ordre de 100 M€ par an issus des ressources déposées sur ces livrets. »
Lire le communiqué de presse : https://www.ess-france.org/communiques-de-presse/ldds-ess-france-et-finansol-passent-loffensive
